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Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA
I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.
« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.
« On entend par biodiversité, ou diversité...
Date: 2017-01-12 17:14:03
Thèmes liés : biologie des organismes et des ecosystemes ecologie environnement / biologie des organismes et ecosystemes aquatiques
Nomenclature des déchets - Aida Ineris
Liste de codification des déchets (Annexe II de l'article R. 541-8 du CE)
Liste des déchets
Dispositions générales
1. La présente liste est non exhaustive et sera réexaminée périodiquement.
2. L'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la...
Date: 2017-01-12 16:50:53
Thèmes liés : physique chimie transformation en chimie organique
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